Impots locaux; taxe d'habitation taxe foncière

Juste pour remettre les choses en mémoire: LES IMPOTS LOCAUX

• mode de calcul des taxe d'habitation et taxe foncière = Valeur locative * taux d'imposition communal (ou départemental ou ...)
  

Sainte-Luce est réputée pour avoir des impôts locaux plutôt élévés, certes les taux d'impositions ne sont pas les plus forts de l'agglomération mais pas loin.
Mais l'autre paramètre est la valeur locative, qui peut prendre des valeurs plutôt farfelues (vu du côté contribuable), je ne sais pas s'il y a des comparaisons entre communes mais Sainte-Luce parait pas mal placée.
Ainsi, sans faire de publicité sur le taux d'imposition de la commune, on peut facilement augmenter les impôts en augmentant la valeur locative.

Pourquoi parler des impôts locaux ici; parce qu'avec la ZAC , ça va devenir grave.
Sous prétexte qu'on a un parc à proximité (que l'on ne voit pas ), et d'autres aménagements, on (quand on se renseigne sur le "on" ; c'est toujours "les autres") va certainement augmenter la valeur locativel
Super, on était tranquille dans notre campagne, survient un projet stupide, avec constructions de tours de 5 étages, 400 logements d'un seul blocs, des cheminées de chaufferie gaz-bois, des avenues de bagnoles, du béton, du bitume à gogo, des prétendues pistes cyclables prises sur nos terrains, et pas de services, rien en plus ... et voilà tout ça fait que la valeur locative va augmenter, et donc les impots locaux.

merci M Le Maire.


Au fait j'oubliais: est-ce qu'on parle des impôts locaux aux nouveaux arrivants, locataires ou propriétaires. Ca fait un tel trou dans le budget qu'il vaut mieux prévoir.





Calcul de la taxe d'habitation
==> extrait de http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/brochures_idl2008/lienBrochure.html?ud_010.html#dgibro.idl2008.ud10.20.2

LA VALEUR LOCATIVE BRUTE La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements : fixée à la date de référence du 1er janvier 1970 en métropole et du 1er janvier 1975 dans les DOM, puis modifiée pour tenir compte : des changements affectant le local (se reporter ), de l'actualisation de 1980 en métropole (coefficients départementaux) et des coefficients forfaitaires de majoration annuels nationaux (se reporter ). Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales au profit desquelles la taxe est perçue. LES TAUX D'IMPOSITION Ils sont différents d'une collectivité à l'autre. Les redevables d'une même commune relèvent du même taux d'imposition. Mais des variations parfois importantes peuvent exister en ce qui concerne le montant de la taxe de deux locaux identiques situés dans des communes différentes. En effet, les valeurs locatives, les abattements et surtout les taux d'imposition peuvent varier sensiblement. liste comparative sur la région http://www.linternaute.com/argent/impots/dossier/impots-locaux-2008-les-taux-region-par-region/les-impots-locaux-en-pays-de-la-loire.shtml

Valeur locative cadastrale:
extrait de http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/brochures_idl2008/lienBrochure.html?ud_010.html#dgibro.idl2008.ud10.20.2

"La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties."