Règlement d’urbanisme : Coffret de distribution
Le Plan Local d’urbanisme ( PLU http://www.plu.nantesmetropole.fr/SainteLucesurLoire/ ) s’applique à toutes les constructions même à la ZAC de la Minais.
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Champ d’application des zones, secteurs et sous-secteurs
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Sainte-Luce-sur-Loire.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrains localisées dans la zone.
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Voir par exemple les constructions BOUYGUES-Nantaise d’habitation et l’extrait de la réglementation de
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4.3 Réseaux divers
Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.
Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés à la construction ou dans les piliers de portails ou clôtures.
Mais gageons que les services d’urbanisme sauront imposer les corrections avant de délivrer le certificat de conformité.
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