Le Plan Local d’Urbanisme (PLU http://www.plu.nantesmetropole.fr/SainteLucesurLoire/ ) s’applique à toutes les constructions même à la ZAC de la Minais.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Champ d’application des zones, secteurs et sous-secteurs
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Sainte-Luce-sur-Loire.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrains localisées dans la zone.
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Le terrain des constructions 
Lamotte (en zone UP) est rehaussé d’environ 80 cm par rapport au terrain d’origine (le long de la rue de la Minais). Voir photo.
Ce n’est pas vraiment conforme au point numéro 5 de l’article 1 de la Zone UP
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Article1 – Zone UP – Occupations et utilisations du sol interdites
Dans la zone UP, à l’exception du secteur UPb1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
1-2-3-4…
5 les affouillements et exhaussements du sol, tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont nécessaires à le réalisation d’ouvrages d’infrastructure (en particulier les opérations de voirie et les ouvrages hydrauliques)
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Mais gageons que les services d’urbanisme de la commune sauront imposer les corrections avant de délivrer le certificat de conformité.
sinon à quoi ça sert, un service d'urbanisme et un PLU; je n'ose pas imaginer que l'on n'applique pas les mêmes règles à tous gros investisseurs immobiliers ou particuliers
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire